Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
2 – Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3 – Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition…
4 – Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles : …
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur : …
5 – Collecte des données d’identité
Consultation libre. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable…
6 – Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services…
7 – Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques…
8 – Cookies
Durée de conservation des cookies… Finalité… Opt-in…
9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques…
10 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle…
Conservation des données anonymisées…
Suppression après suppression du compte…
Suppression après 3 ans d’inactivité…
11 – Suppression du compte
Suppression à la demande… Suppression en cas de violation…
12 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur… Limitation de responsabilité…
13 – Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’UE… Lien CNIL…
14 – Modification de la politique de confidentialité
Engagement d’informer en cas de modification substantielle…
15 – Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage…
16 – Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.